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Mentions Légales et CGU

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.sportfrance.com par “l’Utilisateur” (c’est Vous, soit toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site). Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société SPORT FRANCE. 

Les CGU doivent être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l'Éditeur et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

SPORT FRANCE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 2 : Mentions légales

Editeur :

Le présent site est la propriété de :

SPORT FRANCE

SAS au capital social de 829 945 €

RCS Compiègne 696 480 458

N° TVA : FR 82696480458

Siège social :  Lieu Dit Les Murets - 60820 Boran/Oise - France.

Tél. : 03 44 21 90 40 

Fax. : 03 44 21 28 45

email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le directeur de la publication est Madame Marie-Pierre Martini, Directrice Générale.

Hébergeur :

o2switch

SARL au capital de 100 000 €

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France.

www.o2switch.fr

 

Article 3 : Accès au site

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Toutefois, les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

 

Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur et de l’Utilisateur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur. L'Éditeur n’est pas responsable de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité suite à l’accès à son site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ni être tenu responsable de dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

L’Editeur ne peut pas être tenu responsable des omissions ou inexactitudes présentes sur le site www.sportfrance.com, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers lui ayant fourni ces informations.

L'Utilisateur du site www.sportfrance.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, illégitimes, attentatoires à la protection de la vie privée ou à la confidentialité ou aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers, contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public, et à ne pas interférer ni altérer les services, serveurs et réseaux connectés.

Enfin, l'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent document et s'engage à la respecter.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Crédits photos : Tous droits réservés.

Toutes nos photos et montages sont non contractuels. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SPORT FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque SPORT FRANCE, ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'INPI est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de SPORT FRANCE.

 

Article 7 : Données personnelles

  • Politique de confidentialité des données à caractère personnel

La simple consultation du site ne nécessite aucune identification ni fourniture d’informations ou de données personnelles.

Cependant, afin de pouvoir traiter et renseigner au mieux les demandes d'informations sur ses produits, SPORT FRANCE collecte des données d’identification que vous nous fournissez de votre plein gré, telles que : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, nom de votre entité et son adresse, votre fonction en son sein, ainsi que de toute autre information qui vous concerne vous ou votre entité. Certaines de ces données ne vous seront pas nécessairement demandées. Pour les autres, SPORT FRANCE ne pourrait pas gérer correctement les prestations d'information sans ces données. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des demandes. 

SPORT FRANCE met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Seule SPORT FRANCE a accès aux données enregistrées. Aucune de vos données n’est partagée, cédée ou vendue à un quelconque tiers. De manière exceptionnelle, vos données pourront être communiquées à des tiers si cela est nécessaire en vue de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétent, ou pour se prémunir d’atteintes aux droits, aux biens et à la sécurité de la société SPORT FRANCE.

Vos données ne sont ni transférées ni stockées hors de l’Union Européenne.

Avec votre accord exprès, SPORT FRANCE pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales sur nos activités et nouveautés.

  • Vos droits : 

Conformément au règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’opposition (article 21 du règlement), d'accès (article 15 du règlement) et de rectification (article 16 du règlement) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées (article 17 du règlement) les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. La suppression ne sera pas réalisée si les données en cause doivent être conservées à des fins légales ou nécessaires à la finalité du traitement. 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SPORT FRANCE - Lieu Dit Les Murets - 60820 Boran/Oise, en précisant l’objet de la demande. Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité avec signature du titulaire dudit titre, ainsi que d’une demande écrite signée. Il vous sera répondu sur l’adresse mail avec laquelle vous nous avez contacté, ou sur une autre à votre demande expresse.

En cas de réclamation à laquelle SPORT FRANCE ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. 

Vous pouvez en apprendre plus sur le RGPD ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

  • Les cookies

Les cookies déposés par le site sur votre terminal sont un cookie de fonctionnement, nécessaire au fonctionnement du site à l’authentification des internautes, et un cookie afin d’obtenir des statistiques de visites du site. 

Tant que vous n’avez pas accepté le dépôt des cookies, le cookie de statistique n’est pas déposé sur votre terminal. 

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Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Pour supprimer les cookies, vous pouvez aller dans les paramètres de votre navigateur et les effacer dans vos données de navigation.

 

Article 8 : Intégralité

Le présent document n’exprime pas l’intégralité des obligations des Parties (Vous et Nous). 

La nullité d’une des clauses des présentes ne pourra pas entraîner la nullité des autres, à condition que puissent être sauvegardés l’équilibre et l’économie générale des présentes.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et son utilisation dépendent de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre vous et nous, seuls les tribunaux du ressort du lieu du siège social de SPORT FRANCE seront compétents pour régler le contentieux.

Pour toute question ou demande, veuillez-nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le présent document peut être amené à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. SPORT FRANCE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes, celles-ci n’étant pas exhaustives, sans justification. Il vous revient la responsabilité de le consulter régulièrement afin de rester informé de toute modification.

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Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter la directive européenne.